Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Transaction entre Léon Théodore Bourgoin, procureur impérial à Châteaudun (Eure-et-Loir), y demeurant, et Armand Jean-Baptiste...

Date : 27 décembre 1852

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Titre :

Transaction entre Léon Théodore Bourgoin, procureur impérial à Châteaudun (Eure-et-Loir), y demeurant, et Armand Jean-Baptiste Théodore, baron Charlet, propriétaire, demeurant à Bruyères-le-Châtel (Essonne), et Alexandre Louis Maximilien Charlet, ancien conseiller à la cour de Paris, demeurant 2 rue des Beaux-Arts.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1036

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Bourgoin, Léon Théodore, Charlet, Alexandre Louis Maximilien, Charlet, Jean-Baptiste Théodore

Lieux :

Beaux-Arts (rue des), Châteaudun (Eure-et-Loir), Bruyères-le-Châtel (Essonne)

Type de document :

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