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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Biens nationaux de deuxième origine (émigrés ; biens confisqués pour faits politiques). Etat des ventes (établi sous la...

Date : 1790 - 1808

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Titre :

Biens nationaux de deuxième origine (émigrés ; biens confisqués pour faits politiques). Etat des ventes (établi sous la Restauration). 4 brumaire an II-13 brumaire an IV.

Cote :

1 Q 1509

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (domaines nationaux)

Description physique :

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Document d'archives : Biens nationaux de deuxième origine (émigrés ; biens confisqués pour faits politiques). Etat des ventes (établi sous la...

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