Document d'archives : Grâces (Octroi de).
Contenu :
Proposition de résolution présentée par Joanny Berlioz et plusieurs de ses collègues tendant à l'octroi de grâces à l'occasion du 14 juillet et à la dissolution des compagnies de discipline ou unités analogues, 12 juillet 1944, n° 136.
Cote :
C//15254