Document d'archives : Décrets d'application et circulaires
Contenu :
Evaluation du nombre de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire - circulaire du 8
juillet 1958, projet de décret modifiant les articles 25, 49 et 51 du décret du 26 juillet
1956 : notes, correspondance (1958-1964)
Décrets d'application et circulaire de la loi du 2 août 1957 - lettres des départements
sur la mise en application : notes, correspondance (1960-1961)
Récupération sur les successions : débats parlementaires (1967-1968)
Cote :
19930246/2
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, aide sociale, association, budget, congrès, enfant en difficulté scolaire, personne handicapée, prestation sociale, recherche, statut juridique, subvention, éducation adaptée, établissement national de bienfaisance, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
budget, circulaire, compte, convention, correspondance, note, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, rapport d'activité, statistique, statuts, étude