: ORDRE PUBLIC, PROBLEME DES ECOUTES TELEPHONIQUES commission des droits de l'homme auprès des Nations Unies : rapports du secrétaire général, 26 février et 3 septembre 1970 ; protection de la vie privée et des droits individuels des citoyens : textes de base, loi n°70-643 du 17 juillet 1970, propositions de lois MARCILHACY et DAILLET ; rapports MARCILHACY et MONORY au Sénat au nom de la Commission de contrôle des écoutes téléphoniques, octobre-décembre 1973. Jurisprudence, 1957-1970 et articles de doctrine notamment sur les pouvoirs de la Police Nationale et de la Gendarmerie dans leurs enquêtes 1958-1970 ; communications d'Adolphe TOUFFAIT à l'Académie des Scéances morales et politiques, 1973 ; coupures de presse et reproductions d'articles, 1973-1976.

19840073/12

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrati...