Quartier Odysseum, mandat passé entre la Ville et la SERM pour la réalisation d’une voie nouvelle (route de Vauguières, boulevard Pénélope). - Contrat : délibération du conseil municipal n°16 du 26 juin 1998 tamponnée par la Préfecture le 10 juillet 1998, convention passée entre la Ville et la SERM pour l’aménagement d’une voie nouvelle et de ses espaces verts en bordure ouest de la ZAC datée du 10 juillet 1998 tamponnée par la Préfecture le 10 juillet 1998, avenant n°1 à la convention de mandat du 28 août 2000 tamponné par la Préfecture le 06 septembre 2000, avenant n°2 du 06 septembre 2001 tamponné par la Préfecture le 07 septembre 2001, avenant n°3 du 15 octobre 2002 tamponné par la Préfecture le 15 octobre 2002, avenant n°4 du 23 septembre 2004 tamponné par la Préfecture le 23 septembre 2004, avenant n°5 du 28 août 2006 tamponné par la Préfecture le 05 septembre 2006 (1998-2006). Désignation de la maîtrise d’œuvre : procès-verbal de désignation des membres de la commission jury tamponné par la Préfecture le 14 septembre 1998, délibération du conseil municipal n°15 du 25 septembre 1998 tamponnée par la Préfecture le 08 octobre 1998 intitulée l’élection des membres de la commission jury, délibération du conseil municipal n°33 du 23 décembre 1998 tamponnée par la Préfecture le 31 décembre 1998 intitulée la désignation de la société SOGELERG SUD-EST comme maître d’œuvre (1998). Comptes rendus annuels à la collectivité : délibération du conseil municipal n°47 du 27 juillet 1999 tamponnée par la Préfecture le 29 juillet 1999 intitulée CRAC exercice 1998, délibération du conseil municipal n°32 du 28 juillet 2000 tamponnée par la Préfecture le 28 août 2000 intitulée CRAC avenant n°1 exercice 1999, délibération du conseil municipal n°54 du 25 juillet 2001 tamponnée par la Préfecture le 31 juillet 2001 intitulée CRAC avenant n°2 exercice 2000, délibération du conseil municipal n°49 du 24 septembre 2002 tamponnée par la Préfecture le 07 octobre 2002 intitulée CRAC avenant n°3 exercice 2001, délibération du conseil municipal n°58 du 25 juillet 2003 tamponnée par la Préfecture le 07 août 2003, intitulée CRAC exercice 2002, délibération du conseil municipal n°97 du 29 juillet 2004 tamponnée par la Préfecture le 12 août 2004 intitulée CRAC avenant n°4 exercice 2003, délibération du conseil municipal n° 95 du 25 juillet 2005 tamponnée par la Préfecture le 01 août 2005 intitulée CRAC exercice 2004, délibération du conseil municipal n°80 du 25 juillet 2006 tamponnée par la Préfecture le 31 juillet 2006 intitulée CRAC avenant n°5 exercice 2005, délibération du conseil municipal n°440 du 01 octobre 2007 tamponnée par la Préfecture le 05 octobre 2007 intitulée bilan de clôture (1999-2007). Aménagement d’une voie nouvelle et de ses espaces verts publics en bordure ouest de ZAC : avant-projet sommaire comprenant des comptes rendus de réunion, des relevés de décisions (1999-2001) ; délibération du conseil municipal n°29 du 30 avril 1999 tamponnée par la Préfecture le 10 mai 1999,plans de l’avant-projet sommaire (1999) ; délibération du conseil municipal n°22 du 27 avril 2002 tamponnée par la Préfecture le 22 mai 2002 ; dossier avant-projet intitulé Place Odysseum, réalisation d’une voie d’évitement : CCTP, bordereau des prix, plans (2002).

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