Document d'archives : Dossier 7. Sarre.
Contenu :
Procès-verbaux des séances, du 14 juin 1921 au 21 mai 1923.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative