Document d'archives : Obligation de 2 000 000 francs par M. De Gérente mandataire de Sa Majesté Louis Philippe 1er, Roi des Français, et de Sa Majesté...
Titre :
Obligation de 2 000 000 francs par M. De Gérente mandataire de Sa Majesté Louis Philippe 1er, Roi des Français, et de Sa Majesté Marie Amélie Reine des Français, demeurant à Paris au Palais des Tuileries au profit de la Caisse des Consignations.
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/27
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2012 Date de création de la notice :
Personnes :
Gérente, M. De, Louis-Philippe Ier (roi des Français , 1773-1850), Marie-Amélie de Bourbon (Reine Des Français , 1782-1866)