Délibérations du conseil privé.Transaction avec le sieur Chabanneau au sujet de la somme qu'il doit au Trésor par suite d'engagement des 4 Indiens (24 janvier 1840).Refus de patente à l'Indien Sorapa (15 mai 1840).Au sujet des frais du syndicat des Indiens (23 avril 1841).