Document d'archives : Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de...
Titre :
Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe).
Contenu :
Rapporteur : Jacques-Alain de Sedouy
Séance d'Assemblée générale. Séance de section le 09 février 1999.
Cote :
Dossier n° 363116
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie