Document d'archives : Contentieux relatifs à l'emploi
Contenu :
- Contentieux relatifs aux détachements de personnel, détachement de fonctionnaires des diffférents ministères : circulaires, décrets, notes du contrôleur financier et du directeur général de l'administration, du personnel et du budget, projets d'arrêtés, arrêtés du ministère du Travail, correspondance entre les contrôleurs financiers près le ministère d'Etat chargé de la Défense nationale, près le ministère des Armées, près le ministère de l'Intérieur, l'inspecteur des Finances contrôleur financier près de la Préfecture de Paris, près les services du Premier ministre, correspondance diverse (1934-1978)
- Contentieux relatifs aux personnels contractuels : circulaires, arrêtés, avis du contrôleur financier, correspondance (1949-1979)
- Contentieux relatifs aux personnnels vacataires (1967-1977)
Correspondance budgétaire (1972-1983 (seules les années 1980 à 1983 ont été conservées en totalité)
A noter : Recensement des agents affectés dans les contrôles (1972 et 1979)
A noter : Observations du contrôleur financier au directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sur les engagements visés en 1972 (1973)
A noter : Réponses au questionnaire sur le contrôle financier central (manque questionnaire) (sans date)
Cote :
19890294/3
Thèmes :
administration centrale, association, budget, collectivité territoriale, comptabilité publique, emploi, formation professionnelle, informatique, marché public, personnel, productivité, rapatrié, rationalisation des choix budgétaires, réforme administrative, service déconcentré, subvention, sécurité sociale, visa, établissement national de bienfaisance, établissement public
Type de document :
budget, compte, convention, marché public, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité, schéma directeur, étude
Fonctions :
comptabilité, contentieux, contrôle financier, financement, étude