Document d'archives : 27 juillet 1891-1969.
Cote :
4 U 25 5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Saulxures-sur-Moselotte, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5083 France. Justice de paix (Saulxures-sur-Moselotte, Vosges) |
Conditions d'accès :
2045
Description physique :
Registre.
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, minute juridictionnelle, registre, répertoire