Document d'archives : Régime de la loi du 12 août 1874

Inventaire d'archives :

Personnel administratif

Observations :

« Les art. 1 et 2 de la loi du 20 janvier 1874... sont abrogés » (art. 1er). « Provisoirement, et jusqu'au vote de la loi organique municipale, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints conformément aux' règles suivantes : le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres... Dans les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les maires et adjoints sont nommés, parmi les membres du Conseil municipal, par décret du Président de la République » (art. 2).

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