Document d'archives : Dossiers tutelles majeurs A-Z.

Cote :

1912W/163-1912W/188

Inventaire d'archives :

1912 W - Tribunal d'Instance

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens