Document d'archives : Circulation transfrontière

Contenu :

Bilan de la présidence française de l'Union européenne de juillet à décembre 1989 publié par le ministère des Affaires étrangères.
Conditions d'entrée et de séjour : suivi des décisions, refus de séjour, travaux parlementaires, information des préfectures, communiqués du Secrétariat général du gouvernement, avis du Conseil d'Etat, audition du groupe socialiste, coût budgétaire des mesures, notes des Affaires sociales, notes de l'Education nationale et de la Jeunesse et des Sports, projet de loi sur le travail des étudiants étrangers, notes du vice-président du Conseil d'Etat aux présidents des Tribunaux administratifs, contentieux préfectoraux, indemnisation des avocats commis d'office, recours de 68 députés au conseil constitutionnel, lettres de la Cimade et de la C.F.D.T.,
Réunion à Bruxelles en octobre 1988 : liste des ressortissants étrangers interdits de visas, communiqués diplomatiques, harmonisation de la politique des visas dans les pays membres, accords de réadmission, tracts et manifestations d'opinions, révisionisme, racisme et anti-sémitisme, réunions de Munich sur l'immigration.

Cote :

19930394/5

Liens