Document d'archives : Projet d'ordonnance relative à l'adaptation du droit sanitaire et social à Mayotte..
Contenu :
Observations : Affaire retirée par le Secrétariat général du gouvernement par lettre du 16 janvier 2004.
Cote :
Dossier n° 369848
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle