Document d'archives : Acquisition et transfert de propriété
Contenu :
Projet d'acquisition et transfert de propriété du centre le Neptune à l'Etat (ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation) : acte de vente, actes administratifs portant cession gratuite par le Comité des Œuvres Sociales de la Préfecture et de la Police de la Charente-Maritime à l'Etat, plans, évaluation des domaines, projets de conventions, procès-verbaux de réunions, arrêtés préfectoraux, arrêtés des écritures comptables, délégations de ressources, correspondance (1968-1984).
Acquisition, fonctionnement du centre : correspondance (1975-1984)
Cote :
20030426/56
Inventaire d'archives :
Fondation Jean Moulin. Création de la fondation, fonctionnement et activités (1946-2001)