Document d'archives : Acquisition et transfert de propriété

Contenu :

Projet d'acquisition et transfert de propriété du centre le Neptune à l'Etat (ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation) : acte de vente, actes administratifs portant cession gratuite par le Comité des Œuvres Sociales de la Préfecture et de la Police de la Charente-Maritime à l'Etat, plans, évaluation des domaines, projets de conventions, procès-verbaux de réunions, arrêtés préfectoraux, arrêtés des écritures comptables, délégations de ressources, correspondance (1968-1984).
Acquisition, fonctionnement du centre : correspondance (1975-1984)

Cote :

20030426/56

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