Document d'archives : Constitution d'une rente hypothécaire par le corps de ville de Fontenay-le-Comte, représenté par Pierre David Ceillé (ou...
Titre :
Constitution d'une rente hypothécaire par le corps de ville de Fontenay-le-Comte, représenté par Pierre David Ceillé (ou Ceillier), procureur du roi, syndic, au profit de Jean Bonvallet, trésorier de la marine à La Rochelle, demeurant paroisse Saint-Barthélemy. En pièces annexes : 1) Procuration donnée le 14 mai 1753 par le maire et les échevins de Fontenay-le-Comte à Ceillé, devant Claveau et Letard, notaires à Fontenay-le-Comte [folios 250-251]. 2) Extrait des registres du Conseil d'État du 22 mars 1753 [folios 248-249, 252-253].
Contenu :
Présentation du contenu
16 mai 1753
Cote :
3 E 1664-liasse1/fol.246-253