Document d'archives : Versement 1847 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes, jugements, dossiers (1952-2001). Civil : minutes (1976) , rapports d'experts civils (2001), dossiers civils et référés (2001 : échantillons) ; registres d'audience (2001).
Cote :
1847 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 avril 2008.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,35
Institutions :
Tribunal d'instance de Périgueux, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
minute juridictionnelle, rapport d'expertise, registre d'audience