Document d'archives : Notifications des maires aux représentants légaux des établissements publics du culte au sujet des instructions de mise sous...
Titre :
Notifications des maires aux représentants légaux des établissements publics du culte au sujet des instructions de mise sous séquestre : instructions du préfet aux représentants légaux et trésoriers des établissements publics du culte, notes des maires aux préfets confirmant la transmission de la notification (par arrondissement), tableau des rentrées de certificats de notification.
Cote :
8V/13