Document d'archives : Contentieux entre la commune et la veuve Ménager pour se faire reconnaitre propriétaire d'un chemin : arrêté préfectoral, extrait...
Titre :
Contentieux entre la commune et la veuve Ménager pour se faire reconnaitre propriétaire d'un chemin : arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations, actes notariés, dessin des lieux, plan, liste des témoins à citer, jugements des 16 mai, 07 août et 13 novembre 1856, extraits des minutes du greffe, notes, correspondance.
Cote :
418EDT4D3