Document d'archives : Permis de construire n° 186, n° 187, n° 188, n° 189 (2003).
Cote :
628W53
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
ESTEBAN, Michel, FABRE, Jeannette, FABRE, Pierre, FONTANA, Chantal, MAZZIA, Charlet, MONGE, Pierre-Marie
Lieux :
Mas-Rouge, rue du, Mas-d’Argelliers, avenue du, Palavas, avenue de, Abbé-Paul-Parguel, avenue
Type de document :
ARRETE, AUTORISATION, CERTIFICAT, DECLARATION, PERMIS, PETITION, PLAN