Document d'archives : Versement 1817 W
Contenu :
Présentation du contenu
Conseils municipaux : tableaux par arrondissement (1989). Élections partielles : procès-verbaux, tableaux des conseils municipaux (1994-2000). Élections des 11 et 18 juin 1995 : instructions, commissions de contrôle, candidatures, procès-verbaux (1995). Dissolutions, démissions, contentieux électoraux (1986-2000). Révisions des listes électorales.
Cote :
1817 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections, de la vie associative et des affaires
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 2 novembre 2006
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,30
Thèmes :
conseiller municipal, contentieux électoral, élection, élection municipale, élection politique