Document d'archives : 1763.

Contenu :

À signaler :
Opposition des sieurs Goudard et autres armateurs du navire le « Saint-François », pris par les anglais, à la saisie de la chaloupe dudit navire sur laquelle l'équipage s'était sauvé. Ordonnance du Roi portant publication de paix entre la France, l'Angleterre et le Portugal. Arrêt du Conseil d'État qui maintient le commandeur et le Portugal. Arrêt du Conseil d'État qui maintient le commandeur de Launac (ordre de Malte) aux droits de pêche sur l'étang de Carnon. Acte de vente du pink « Saint-Antoine » acquis par le sieur François Roux, négociant, de Sète, du patron Bense, génois.

Cote :

4 B 245

Description physique :

Description physique: Petit in-folio, papier, 22 feuillets.

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