Document d'archives : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Loi de finances rectificative du 30 octobre 2000 : préparation Taxe générale sur les activités...
Titre :
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Loi de finances rectificative du 30 octobre 2000 : préparation Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : suites à l'avis du conseil d'Etat. NOTE
Personnes :
Institutions :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec le parlement