Document d'archives : 22 septembre 1816, 21 octobre 1817, 17 juillet 1826, 1827, 20 juillet 1829
Cote :
3 E 997/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Provenance : Minutier Raffin notaire à Villeréal
Historique de conservation :
Historique de la conservation
versement en 1973