Document d'archives : Menues dîmes, grange aux dîmes, pauliers.
Contenu :
(Liasse). 1 pièce parchemin ; 26 pièces papier. (Layette 1, Chatenoy, liasse 21). — Nominations de pauliers (1730-1738). Les candidats, présentés par les décimateurs devant le prévôt de Châtenois, étaient agréés par les représentants de la communauté qui déclaraient n’avoir «aucun moyen de suspicion et d’empêchement contre les présentés». Ceux-ci prêtaient ensuite le serment d’exercer fidèlement leur charge, sans haine ni faveur. — Lettre du procureur de Châtenois, dom Emilien Le Page, à Nicolas, avocat au bailliage de Vosges ; le procureur était en procès avec les gens de justice de Châtenois pour leur avoir refusé le repas offert habituellement à l’occasion de la nomination des pauliers ; dom Le Page trouvait abusif, et seulement fondé sur la coutume, ce droit, qui consistait à héberger une quinzaine de personnes ; il le discute dans cette lettre (s. d. [Vers 1730]). — Marché passé par les religieux de Châtenois avec Léonard Guillier, maître maçon à Viocourt, pour la construction d’une grange aux dîmes (1676). — Lettre de M. de Nay, prêtre de la congrégation de la Mission, à son cousin, dom Robert de Nay, prieur de Châtenois, dans laquelle il est question de la réparation de la grange «dixmeresse» et, avec d’amples détails, des démarches faites par l’auteur de la lettre en faveur d’un condamné, nommé Claude Bourgeois, démarches faites auprès de S.A.R. Mademoiselle, de l’abbé Le Bègue, de M. de Carlinfort, de M. de Bissy et de M. de Tailfumyr (Talfumier) (13 avril 1698). — Sentence du bailliage de Vosges, au sujet de la dîme des pommes de terre (1746). — Arrêt du Conseil du duc Léopold, du 19 mai 1728, déclarant menue, la dîme de pommes de terre «ou topinambourg». — Déclaration de S.A.R. du 4 mars 1719, aux termes de laquelle «à l’avenir la dîme de topinambours ou pommes de terre sera délivrée en espèces aux décimateurs... par ceux qui en auront planté ou recueilli». — Rôle de la dîme d’agneaux pour 1691. — Nomination par les religieux, de livreurs jurés, pour la vente de leurs grains (1713).
Cote :
6 H 24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnu | versement numéro via reprise-3529 Producteur public inconnu |