Document d'archives : Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle en double exemplaire de broyeur (photographies) (15/04/1949)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
6U/534
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1949
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Autre support
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier - Autre support, brevet d'invention, document photographique