Document d'archives : Règlement intérieur

Contenu :

Définition des droits et devoirs de l'ouvrier dans l'entreprise en matière d'embauche, de licenciement, de conditions de travail, de réglementation des absences, de système disciplinaire, de rémunération, d'avantage ou de récompense.

Cote :

46 J 457-458

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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