Document d'archives : Règlement intérieur
Contenu :
Définition des droits et devoirs de l'ouvrier dans l'entreprise en matière d'embauche, de licenciement, de conditions de travail, de réglementation des absences, de système disciplinaire, de rémunération, d'avantage ou de récompense.
Cote :
46 J 457-458