Lettres patentes et proclamations du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, adresse de l'Assemblée Nationale aux Français, de janvier à septembre. - 110 pièces de 1790. - Détail : caisse d'escompte et caisse extraordinaire, création des assignats (1790) ; juifs : droits de citoyens actifs accordés (1790) ; contrôle et droit de timbre : affranchissement pour les actes constitutifs des municipalités et communautés (1790) ; condamnations pour délits et crimes : début de réforme pénale (1790) ; marchés par ordre du Roy dans les ports et arsenaux à exécuter (14 janv.) ; suspension des pensions et séquestres des revenus des émigrés (14 janv.) ; prisonniers, abolition des lettres de cachet (15 janv.) ; information de tous crimes à Paris (16 janvier) ; autorisation pour les commissions intermédiaires à rendre exécutoires les rôles d'imposition (21 janv.) ; biens ecclésiastiques : prorogation du délai de déclaration (24 janv.) ; quittances des décimes payées par les contribuables (27 janv.) ; paiement des octrois, droits d'aides, etc. sans exemption (31 janv.) ; recouvrement des impositions ordinaires et directes dans la forme existante (3 fév.) ; discours-adresse de l'Assemblée Nationale aux français (11 fév.) ; déclarations des biens ecclésiastiques et suppression des ordres religieux (12 fév.) ; valeur locale de la journée de travail pour la liste des citoyens actifs (12 fév.) ; prohibition des voeux monastiques (19 fév.) ; délibérations des Assemblées municipales et administratives (26 fév.) ; sûreté des personnes, des propriétés et perception des impôts (26 fév.) ; traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons (26 fév.) ; quittances des décimes (3 mars) ; division de la France en 83 départements (4 mars) ; sursis à exécution des jugements des juridictions prévôtales (7 mars) ; serment des Gardes Nationales (16 mars) ; administration de la Provence par les anciens Procureurs du Pays, jusqu'à la formation des départements (21 mars) ; armée, nouvelle définition et organisation (21 mars) ; suppression du droit de marque des cuirs (24 mars) ; alinéation à la Municipalité de Paris et à celles du royaume de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques (24 mars) ; suppression du droit de marque des fers (24 mars) ; suppression du droit de fabrication des amidons (24 mars) ; droit sur les huiles et savons (24 mars) ; prisonniers, abolition des lettres de cachets (26 mars) ; abus relatifs aux bois et forêts domaniaux dépendants d'établissements religieux (26 mars) ; religieux (26 mars) ; abolition des droits féodaux (28 mars) ; annulation des procès commencés à raison de la perception des droits supprimés (30 mars) ; suppression de la Gabelle et autres droits sur le sel (30 mars) ; jugements des juridictions prévôtales (30 mars) ; commissaires nommés pour la formation des assemblées primaires et administratives (30 mars) ; abolition des droits sur les prés (avril) ; élargissement des condamnés par jugements prévôtaux (3 avril) ; remplacement de certaines impositions par une autre contribution (5 avril) ; assujettissement de tous les citoyens au logement des gens de guerre (7 avril), paiement des droits de traites, aides, etc. (11 avril) ; protection des juifs (18 avril) ; dispositions relatives aux administrations du département, district et exercice de la police (20 avril) ; comptes à rendre aux nouveaux corps administratifs par les anciens (20 avril) ; juridictions prévôtales ; exception pour les prévôts de la marine (20 avril) ; pas d'élection de nouveaux députés à l'Assemblée Nationale (21 avril) ; vacances de titre dans les églises paroissiales (21 avril), dettes du clergé, assignats et revenus des domaines nationaux (22 avril) ; conditions nécessaires pour être citoyen actif (23 avril) ; mesures à remplir pour acquérir des biens domaniaux ou ecclésiastiques (25 avril) ; réformation de la procédure criminelle (25 avril) ; liberté d'opinion (30 avril) ; liberté du commerce de l'Inde (2 mai) ; conditions pour être Français et citoyen actif (2 mai) ; Gardes Nationales (2 mai) ; service des maîtres de poste (5 mai) ; serment des officiers municipaux (5 mai) ; droit de vote dans les Assemblées primaires (8 mai) ; droits féodaux rachetables (9 mai) ; distraction des gabelles du bail général des fermes (10 mai) ; ordonnance pour établissement du tableau des citoyens actifs dans le département du Var (11 mai) ; exemption des droits de contrôle et de timbre pour les actes de pure administration intérieure (11 mai) ; procès relatifs aux droits de marque (14 mai) ; rentes constituées à prix d'argent : erreurs pour l'imposition (16 mai) ; prohibition du sel étranger (22 mai) ; abolition du droit de triage (26 mai) ; assemblées électorales (28 mai) ; saisies et ventes des meubles des communautés religieuses (28 mai) ; rôles des impositions à former par les municipalités (30 mai) ; ordonnance pour l'établissement du tableau des citoyens actifs dans le département du Var (11 mai) ; poursuite à exercer contre les imposteurs qui soulèvent le peuple (3 juin) ; instruction pour la vente de 400 millions de domaines nationaux (3 juin) ; pas plus d'un commandement des gardes nationales par départmeent (10 juin) ; mendiants dans Paris et départements voisins (13 juin) ; abolition des retraits de bourgeoisie (18 juin) ; citadelles, forts et châteaux à recenser (18 juin) ; inscription pour la Garde nationale (18 juin) ; autorisations aux villes, villages, etc. de rependre leurs noms anciens à la place de ceux donnés par les Seigneurs (23 juin) ; décret portant sur la dîme (23 juin) ; abolition des titres de noblesse héréditaires (23 juin) ; prix des domaines et bois à verser au district (23 juin) ; délibérations des corps administratifs : intitulé (27 juin) ; cas où les députés peuvent être arrêtés, procédures à engager (27 juin) ; élection des Juges Consuls (30 juin) ; prés soumis à la vaine pâture (30 juin) ; mise en activité des nouveaux corps administratifs (2 juill.) ; foires franches (2 juill.) ; arrêt des fonctions des commissaires, intendants, etc. lorsque les directoires de département seront en activité et rôles de supplément sur les privilégiés (4 juil.), biens des religionnaires fugitifs (18 juill.) ; infractions concernant les dîmes, champarts et autres droits fonciers (18 juill.) ; situation des recouvrements des impositions de 1788 à 1790 (22 juill.) ; levée des contributions publiques non supprimées (23 juill.) ; uniforme des Gardes Nationales (23 juill.) ; abolition du retrait lignager et autres droits (23 juill.) ; délits de chasse dans les domaines royaux (25 juill.) ; aliénation aux municipalités de 400 millions de domaines nationaux (25 juill.) ; aliénation de tous les domaines nationaux (25 juill.) ; passage des troupes étrangères en France : dispositions relatives à la police des frontières, aux demandes d'armes, à leur fabrication et à leur distribution (1er août) ; paiement des dîmes et des droits de champarts (5 août) ; suppression de droits sur les juifs (7 août) ; créances arriérées (8 août) ; administration des postes (8 août) ; rétablissement de la discipline dans les corps de troupes (8 août) ; paiement des droits d'aides, d'octrois par les bouchers, aubergistes, etc. (18 août) ; adolition du droit d'aubaine et de détraction (18 août) ; moyens employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique (20 août) ; omission du mot Cent dans les assignats : faute d'impression (22 août) ; exception des grandes masses de bois et forêts de l'aliénation des biens nationaux (23 août) ; constitution civile du clergé, fixation de son traitement (24 août) ; aucune municipalité n'a le droit d'arrêter ou de suspendre le départ d'un bâtiment de guerre (21 sept.).

1 A 1

1A - Lois et actes du pouvoir central