Document d'archives : 5 janvier-31 décembre 1929

Cote :

3 Q 7 443

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Informations sur l'acquisition :

2001-01-19 Versement numéro via 2001-00716 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 liasse

Type de document :

acte sous seing privé, bail

Liens