Document d'archives : Dossiers de litiges : fiches litiges, pièces justificatives, correspondance, notes de travail.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers sélectionnés de 37 à 109.
Cote :
116 J 37
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2062
Thèmes :
Assurance 2001/50, 93, Automobile 2001/62, 74, Banque, organisme de crédit 2001/109, Equipement des ménages 2001/82, Immobilier 2001/40, Litige, Location 2001/31, 92, 93 bis, 94, Pratique commerciale 2001/37, 75, 99, Santé 2001/47, Service public marchand 2001/63, Service public non marchand 2001/81, Service secteur privé 2001/55, 88, association de consommateurs, commerce, consommation, contentieux commercial, fraude commerciale