Document d'archives : Cultes, instruction publique, assistance publique, 1734-1743. Lois et actes du pouvoir central, 1790.
Cote :
ED 349 1 - 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Saint-Lyé
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
Type de document :
DECRET, Document d'archives, LETTRE PATENTE, LOI, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE DE CATHOLICITE