Document d'archives : Sauvegarder la propriété commerciale, tel a été le soucis des députés communistes qui ont réussi à faire proroger de 8 jours la...
Titre :
Sauvegarder la propriété commerciale, tel a été le soucis des députés communistes qui ont réussi à faire proroger de 8 jours la cession de l'Assemblée nationale constituante malgré l'opposition des élus du MRP et du PRL, et à faire voter : 1°) la prorogation des baux de commerce [...], 2°) la limitation du droit de reprise [...], 3°) la fixation de l'indemnité d'éviction [...]. C'est pourquoi les commerçants et artisans, qui veulent défendre leur bien acquis au prix de toute une vie de labeur, voteront en masse pour les listes communistes et d'union républicaine et résistante.
Cote :
89FI/1507
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Parti communiste français (PCF)
Auteur : non identifié
Éditeur / Imprimeur : Imprimerie spéciale du PCF
Conditions d'accès :
Droits réservés - Imprimerie spéciale du PCF / Archives du PCF - Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
Langues :
français
Description physique :
1 affiche texte, monochrome, 40x60 cm. État matériel : moyen.