Document d'archives : Données électroniques constituant la matrice cadastrale numérique de l'année 2004.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement électronique du 10/05/2016.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Les données sont consultables uniquement depuis l'outil de consultation VisuMatrice. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
1.69
6 fichiers sources et 7 fichiers de documentation
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme