Document d'archives : Séance du mois de décembre 1978 (n°1 à 47)
Cote :
1528 W 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale