Document d'archives : Dommartin-lès-Cuiseaux, ZA à ZE, ZH, ZI, ZK à ZP, ZR, ZS
Cote :
3195 W 898 - 912
Inventaire d'archives :
Direction départementale des services fiscaux, remembrement (3195W)
Description physique :
Importance matérielle :
15 feuilles