Document d'archives : Filière administrative : - Projets de décret et d'arrêté, correspondances, rapport, télégramme ayant trait à la filière sociale...
Titre :
Filière administrative : - Projets de décret et d'arrêté, correspondances, rapport, télégramme ayant trait à la filière sociale et médico sociale (et plus précisément à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, (septembre 1989 - décembre 1989). - Correspondance, notes, projet de décret, télécopie, article de presse ayant pour objets le cadre d'emploi des secrétaires de mairie, le plan de requalification des emplois d'agents de service et le statut des enseignants des écoles d'architecture, (septembre 1990 - octobre 1990). - Arrêtés, circulaires, correspondances, décrets, notes, protocole relatifs au congrès annuel des présidents de centres de gestion (1990), au cadre d'emploi des ingénieurs, des techniciens et des rédacteurs territoriaux, aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, au Conseil supérieur et au Centre national de la fonction publique territoriale, (juin 1989 - septembre 1990). - Comptes rendus, décision du tribunal administratif de Paris, décrets, projet de décret, délibérations, loi, notes, plan comptable, télécopie traitant du Centre national de la fonction publique territoriale, (octobre 1987 - mars 1990). - Article de presse, notes, question écrite à l'Assemblée Nationale, et correspondances au sujet du fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale, (février 1989 - novembre 1990). - Comptes rendus, décrets, projets de décrets, projet de loi, notes, rapports, télégramme concernant l'attribution, en 1989, d'une prime exceptionnelle de croissance en faveur des personnels des collectivités territoriales, (juin 1989 - novembre 1989). - Extrait du registre du commerce et des sociétés, notes, mémoires, recueil d'articles de presse, télégramme ayant trait au fonctionnement du Centre de formation des personnels communaux, et à la formation des personnels de ce Centre ; à noter un mémoire en réponse à la suite du contrôle de la Cour des Comptes, (janvier 1980 - septembre 1990). 1980-1990.
Cote :
19930393/17
Personnes :
baylet, jean-michel (1946-....), marchand, philippe (1939-....), sueur, jean-pierre (1947-....)
Thèmes :
administration centrale, association, collectivité territoriale, décentralisation, déplacement officiel, finances locales, fonction publique territoriale, manifestation officielle, police urbaine, syndicat, économie
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations du travail, relations publiques, réglementation, tutelle
Activité :
ministre, personnel médical, personnel technique, policier, secrétaire d'etat, élu local