Document d'archives : Décision du Conseil de Marine relative à l'ordonnance qui interdira aux gouverneurs et intendants de posséder des habitations. 2
Titre :
Décision du Conseil de Marine relative à l'ordonnance qui interdira aux gouverneurs et intendants de posséder des habitations. 2 p.
Cote :
COL C8 B 5
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)