Document d'archives : Dossiers n°127-155. Jugements délibérés le 11 février 2000. Rectification du nom de famille, changement de régime matrimonial,...
Titre :
Dossiers n°127-155. Jugements délibérés le 11 février 2000. Rectification du nom de famille, changement de régime matrimonial, adoption, mise sous tutelle, recherche en paternité, contestation de reconnaissance.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/2
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2000
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, adoption, affaire familiale, enfant naturel, tutelle judiciaire, état civil