Document d'archives : Voies d'eau, ports maritimes de commerce et de pêche, flotte côtière, entreprises et cultures marines
Contenu :
aide à la flotte côtière, assiette et procédure de fixation des droits de ports
répartition des dotations transférées aux régions littorales
Cote :
19900599/4
Thèmes :
action sociale, décentralisation, enseignement, formation professionnelle, port maritime, santé