Document d'archives : Projet de réforme du régime des retraites des employés et ouvriers départementaux et communaux.
Contenu :
Enquête sur les rémunérations accordées au personnel des collectivités locales (circulaire ministérielle du 8 mai 1937).
Cote :
2 O 10
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, commune, fonctionnaire territorial, personnel