Document d'archives : Commission de surveillance et de contrôle de soins gratuits : instructions, circulaires.
Cote :
3 R 60
Inventaire d'archives :
Institutions :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Haut-Rhin), Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Territoire de Belfort), Office national des anciens combattants. Service départemental (Haut-Rhin), Office national des anciens combattants. Service départemental (Territoire de Belfort)