Document d'archives : Propositions de résolution de loi pour le respect de l'article 2 de la loi de Séparation et affaires connexes
Contenu :
Propositions de résolution présentées à l'Assemblée nationale (n°86, 134 et 225, session ordinaire de 1955-1956) pour le respect de l'article 2 de la loi de Séparation, importante note en réponse au ministre de l'Intérieur par M. Audibert, et documentation, 1955-1956. Concerne notamment sur Maurice Deixonne, député du Tarn de 1946 à 1958, et important rapport sur « le Saint-Siège et les élections françaises », du 1er février 1956 ; aussi presse et coupures de presse
Sujet de concours ou d'examen et corrigé, relatifs à la participation des préfets à des cérémonies religieuses, et documentation en rapport (presse et coupures de presse), s.d. et 1951-1959.
Cote :
F/19/20314/A
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Affaires traitées par le bureau central des Cultes (1822-1981)
Description physique :
Importance matérielle :
Pièces 11 à 95