Document d'archives : "Règlement portant qu'aux causes n'excédant cent escus, n'y aura aucun assesseur touchant l'introduction des causes d'appel pour...
Titre :
"Règlement portant qu'aux causes n'excédant cent escus, n'y aura aucun assesseur touchant l'introduction des causes d'appel pour les renvois des causes, et pour les querelles des coups de poings (2 mai 1642)
Contenu :
Contenu
Sur les requêtes en causes d'appel.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 141-143
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse