Document d'archives : Port d'arme permanents délivrés à des Français durant la période 1962-1963 : arrêtés d'autorisation
Contenu :
cf annexe n°1 1962-1963
Cote :
19960302/6
Thèmes :
arme, commerce ambulant, expulsion, logement, nomade, port d'arme, profession libérale, secte, étranger