Compensations financières aux transferts de compétences : fiches, textes législatifs et règlementaires, correspondance, tableaux (2002-2003).

Commissions administratives présidées de droit par les préfets, consultation sur les mesures de simplification : note (2003).

Dossier documentaire : articles de presse, lettre hebdomadaire du Carrefour, documentation (2000-2002).Bulletin quotidien,