Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Organisation, fonctionnement et activités de la sous-direction...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Organisation, fonctionnement et activités de la sous-direction des finances locales et de l'action économique (1987-2004)
Contenu :
Ce versement concerne, outre l'organisation et le fonctionnement de la sous-direction des finances locales et de l'action économique, les différentes thématiques traitées par la sous-direction.
Cote :
20080213/1-20080213/18
Publication :
Archives Nationales (France)
février 2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction des finances locales et de l'action économique (direction générale des collectivités territoriales)
La sous-direction des finances locales et de l’action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d'intervention économique, d'aménagement du territoire et de politique de la ville. Elle est chargée en outre d'assurer le secrétariat et le fonctionnement du comité des finances locales (CFL) et de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCECTC) résultant des transferts de compétences de l'Etat aux collectivité. Elle participe enfin dans les limites de ses attributions à l'élaboration des positions de la France au sein des institutions communautaires et européennes.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur le 10 janvier 2008, avec bordereau. Il provient de la sous-direction des finances locales et de l'action économique, Direction générale des collectivités locales. Il portait la cote interne : 2007/179 Mi 1-18.
Description :
Critères de sélection :
Outre les doubles, ont été éliminés des textes législatifs et réglementaires, de la documentation, des documents relatifs à la gestion de personnel, au fonctionnement de la sous-direction, des comptes rendus de réunions interministérielles pilotées par le premier ministre, des copies de documents produits par d'autres services, un dossier de séance du comité des finances locales transmis pour information, des emplois du temps et un dossier portant sur les épreuves et la préparation au concours d'entrée à l'Ecole nationale de l'administration.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
4 mètres linéaires, (18 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028433