Document d'archives : 2 janvier 1850-31 décembre 1857
Cote :
19980185/12
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1802-1910)
19980185/12
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1802-1910)