Document d'archives : Pigeons ; expérimentations sur l'animal

Contenu :

Pigeons (1960-1982) : législation, jurisprudence, arrêtés ; protection et dégâts dans les villes ; coupures de presse, correspondances avec préfets, particuliers, associations ; tir aux pigeons d'argile : "Ball Nap" ; tir aux pigeons vivants : affaire du maire de COURPALAY (cas de jurisprudence)
Expérimentation animale, vivissection (1965-1985) : questions écrites et orales ; législation ; protection de l'animal d'expérience, utilisation abusive ; convention européenne, exercice par des vétérinaires d'origine étrangère ; projet de loi sur les laboratoires d'analyses de biologie vétérinaire ; "Monsieur animaux" : M. MICAUX, député UDF de l'Aube, projet sur 5 ans ; centres d'expérimentation animale Montpellier ; fourniture des chiens errants à des laboratoires; commissions interministérielles de l'expérimentation animale
Règlementation des conditions de transport et d'exposition des chevreaux sur les marchés de l'Indre (1972-1978)
Protection animale : textes en vigueur à l'étranger (1948-1970)

Cote :

19890118/4

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